Domaine d'intervention
Droit administratif
Recours contre les décisions de l'administration et contentieux administratif devant les tribunaux administratifs et les cours d'appel administratives, conformément à la loi 41-90.
Ce que nous faisons
- Recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives
- Contentieux de la responsabilité de l'État et des collectivités territoriales
- Litiges de la commande publique : marchés, appels d'offres et évictions
- Contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique (loi 7-81)
- Exécution des jugements rendus contre les personnes publiques
Notre méthode
Analyse
Étude approfondie du dossier et des pièces.
Stratégie
Options claires et feuille de route décidées avec vous.
Action
Négociation, plaidoirie ou exécution, jusqu'au terme.